Permis de construire Locaux N° 00516619C0004

Permis de construire n° 00516619C0004 à Serres pour 290 m² de locaux, Avenue Marius Meyere Rabasse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 00516619C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516619C0004 porte sur un projet situé Avenue Marius Meyere Rabasse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A515, A516, A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A515 A516 A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rabasse

Territoires administratifs

Commune
Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Locaux 302 m² 56 m² 234 m² 0 m² 234 m² 56 m² 358 m²
Total 314 m² 56 m² 234 m² 0 m² 234 m² 56 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 56 m² 234 m² 0 m² 0 m² 290 m² 358 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
dont Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 56 m² 234 m² 0 m² 234 m² 56 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-SUR-JABRON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516619C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marius Meyere Rabasse, à Serres (05700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00516619C0004, déposé en mairie de Serres.

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