Permis de construire n° 00516619C0002 à Serres pour 49 m² de locaux, Sacre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 00516619C0002
Demandeur
SARL LES CABANES DU PAS DE LA LOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2019 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516619C0002 porte sur un projet situé Sacre. La demande émane de SARL LES CABANES DU PAS DE LA LOUVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B380, B381, B382. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Serres
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sacre
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| Total | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| dont Hôtels | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| Total locaux | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES CABANES DU PAS DE LA LOUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811669738
- SIRET
- 81166973800015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SERRES (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516619C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |