Permis de construire n° 00516513H0003 à Savournon pour 201 m² de locaux, Les Gontards
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 00516513H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Savournon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00516513H0003 porte sur un projet situé Les Gontards.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savournon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gontards
Territoires administratifs
- Commune
- Savournon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05165
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 503 m² |
| Total | 302 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 503 m² |
| Total locaux | 302 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVOURNON (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516513H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |