Permis de construire n° 00516513H0001 à Savournon pour 39 m² de locaux, Le Forestier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 00516513H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516513H0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Savournon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Forestier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savournon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forestier
Territoires administratifs
- Commune
- Savournon Code postal 05700 Identifiant INSEE 05165
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
| Total | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
| Total locaux | 523 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVOURNON (05700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516513H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |