Permis de construire n° 00516421H0015 à Savines-le-Lac pour 685 m² de locaux, Les Naysses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 00516421H0015
Demandeur
COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516421H0015, délivré le 27 janvier 2022 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Naysses. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVINES LE LAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH244, AH245, AH246. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savines-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Naysses
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVINES LE LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501649
- SIRET
- 21050164900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVINES LE LAC (05160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVINES LE LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516421H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |