Permis de construire Logement N° 00516421H0014

Permis de construire à Savines-le-Lac pour 640 m² de logement - Roubeyere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 00516421H0014

Demandeur

ALPES PROMOTION CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 00516421H0014, délivré le 3 février 2022 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Roubeyere, Savines-le-Lac (05160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES PROMOTION CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E167, E168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savines-le-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E167 E168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES PROMOTION CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850960659
SIRET
85096065900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BARATIER (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00516421H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roubeyere, Savines-le-Lac (05160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES PROMOTION CONSTRUCTION et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516421H0014, instruit par la commune de Savines-le-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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