Permis de construire n° 00516117H0004 à La Salle-les-Alpes pour 80 m² de locaux, Gletiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 00516117H0004
Demandeur
UCPA SPORT VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00516117H0004 a été délivré le 31 août 2017 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gletiere. Le demandeur déclaré est UCPA SPORT VACANCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM482, AM714. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salle-les-Alpes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 440 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 520 m² |
| Total | 4 440 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 440 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 520 m² |
| dont Hôtels | 4 440 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 520 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 520 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UCPA SPORT VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775682040
- SIRET
- 77568204000180
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA SALLE_LES_ALPES (05240)
Autres dossiers de UCPA SPORT VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00516117H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |