Permis de construire n° 00515722H0008 à Saint-Véran pour 90 m² de locaux, La Moutiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 00515722H0008
Demandeur
REFUGE DE LA BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00515722H0008 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Moutiere. REFUGE DE LA BLANCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1353. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Véran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 279 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 369 m² |
| Total | 279 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 279 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 369 m² |
| Total locaux | 279 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REFUGE DE LA BLANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Château-Ville-Vieille. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
REFUGE DE LA BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828604041
- SIRET
- 82860404100024
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE (05350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515722H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |