Permis de construire Locaux N° 00515722H0008

Permis de construire n° 00515722H0008 à Saint-Véran pour 90 m² de locaux, La Moutiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 00515722H0008

Demandeur

REFUGE DE LA BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515722H0008 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Moutiere. REFUGE DE LA BLANCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1353. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moutiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 279 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 369 m²
Total 279 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 369 m²
dont Hôtels 279 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 369 m²
Total locaux 279 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REFUGE DE LA BLANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Château-Ville-Vieille. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

REFUGE DE LA BLANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828604041
SIRET
82860404100024
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE (05350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515722H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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