Permis de construire Logement N° 00515722H0005

Permis de construire n° 00515722H0005 à Saint-Véran pour 90 m² de logement, 67 Draye de la Pointe du Jour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 00515722H0005

Demandeur

DU VERGER DE LA GRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00515722H0005 a été délivré le 8 août 2022 à Saint-Véran (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Draye de la Pointe du Jour. Le projet est porté par DU VERGER DE LA GRIVE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/08/2022, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 204. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Véran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Véran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Véran Code postal 05350 Identifiant INSEE 05157
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 139 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 229 m²
Total 139 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU VERGER DE LA GRIVE, une société civile basée à Nans-les-Pins. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DU VERGER DE LA GRIVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492237706
SIRET
49223770600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NANS-LES-PINS (83860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00515722H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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