Permis de construire Locaux N° 00514816H0010

Permis de construire n° 00514816H0010 à Saint-Laurent-du-Cros pour 16 m² de locaux, Treynieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 00514816H0010

Demandeur

TOWERCAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Treynieres, le permis de construire n° 00514816H0010 a été délivré le 15 octobre 2016 à Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TOWERCAST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Cros.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/10/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treynieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Cros Code postal 05500 Identifiant INSEE 05148
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514816H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Treynieres, à Saint-Laurent-du-Cros (05500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOWERCAST et accordée le 15 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514816H0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Cros.

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