Déclaration préalable Locaux N° 00514823H0009

Déclaration préalable n° 00514823H0009 à Saint-Laurent-du-Cros pour 18 m² de locaux, Treynieres

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 00514823H0009

Demandeur

TOWERCAST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00514823H0009, accordée le 9 mai 2023 à Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Treynieres. TOWERCAST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Cros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Cros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Cros Code postal 05500 Identifiant INSEE 05148
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 259 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de TOWERCAST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514823H0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Treynieres, à Saint-Laurent-du-Cros (05500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOWERCAST et accordé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514823H0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Cros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-du-Cros

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Cros