Permis de construire n° 00514524H0005 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 230 m² de logement, Les Foulons
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 00514524H0005
Demandeur
LA GRANGE DES AUTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Foulons, le permis de construire n° 00514524H0005 a été délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA GRANGE DES AUTANES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Foulons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE DES AUTANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929781953
- SIRET
- 92978195300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514524H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |