Permis de construire Logement N° 00514524H0003

Permis de construire n° 00514524H0003 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 27 m² de logement, 6 Les Richards

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 00514524H0003

Demandeur

LE DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Les Richards, le permis de construire n° 00514524H0003 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LE DECO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B547, B546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B547 B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 9 m² 18 m² 0 m² 18 m² 9 m² 27 m²
Total 18 m² 9 m² 18 m² 0 m² 18 m² 9 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DECO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
828214429
SIRET
82821442900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ADRETS-DE-L'ESTEREL (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514524H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Les Richards, à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE DECO et accordé le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514524H0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Nicolas.

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