Permis de construire n° 00514519H0007 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 61 m² de locaux, Pre Des Nais
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 00514519H0007
Demandeur
SCIERIE DES FOULONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00514519H0007, délivré le 23 août 2019 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pre Des Nais. SCIERIE DES FOULONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE256, BE323. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 295 m² |
| Total | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 295 m² |
| Total locaux | 240 m² | 61 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 55 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DES FOULONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801791088
- SIRET
- 80179108800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANCELLE (05260)
Autres dossiers de SCIERIE DES FOULONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514519H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |