Permis de construire n° 00514517H0007 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 68 m² de locaux, Pre Nais Les Foulons
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 septembre 2017
Dossier PC n° 00514517H0007
Demandeur
OZE ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Nais Les Foulons, le permis de construire n° 00514517H0007 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2017 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). OZE ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE323, BE255, BE256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Foulons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 278 m² |
| Total | 210 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 278 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| dont Entrepôt | 189 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 257 m² |
| Total locaux | 210 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZE ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480420868
- SIRET
- 48042086800022
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514517H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |