Permis de construire n° 00514514H0015 à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 61 m² de locaux, Pont Du Fosse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 00514514H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00514514H0015, délivré le 2 mars 2015 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pont Du Fosse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD455, BD226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Du Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 786 m² |
| Total | 725 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 725 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 786 m² |
| Total locaux | 725 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514514H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |