Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Nicolas pour 946 m² de locaux - Pont Du Fosse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 00514514H0013
Demandeur
COALLIA
Cette page présente le permis de construire n° 00514514H0013, délivré le 31 janvier 2015 à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont Du Fosse, Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COALLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB517, AB176, AB174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Du Fosse
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Nicolas Code postal 05260 Identifiant INSEE 05145
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 358 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 304 m² |
| Total | 2 358 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 358 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 3 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COALLIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775680309
- SIRET
- 77568030900611
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00514514H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |