Permis de construire Mixte N° 00514222H0001

Permis de construire n° 00514222H0001 à Saint-Firmin pour 258 m² de logement et locaux, Quartier La Vigne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 00514222H0001

Demandeur

LE GIOBERNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Saint-Firmin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00514222H0001 porte sur un projet situé Quartier La Vigne. Le demandeur déclaré est LE GIOBERNEY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE264. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Vigne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin Code postal 05800 Identifiant INSEE 05142
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 205 m² 0 m² 155 m² 50 m² 205 m²
Locaux 152 m² 53 m² 0 m² 9 m² 50 m² -6 m² 146 m²
Total 307 m² 53 m² 205 m² 9 m² 205 m² 44 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 53 m² 0 m² 9 m² 50 m² -6 m² 146 m²
dont Entrepôt 152 m² 53 m² 0 m² 9 m² 50 m² -6 m² 146 m²
Total locaux 152 m² 53 m² 0 m² 9 m² 50 m² -6 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GIOBERNEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792604191
SIRET
79260419100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FIRMIN (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514222H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier La Vigne, à Saint-Firmin (05800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE GIOBERNEY et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514222H0001, déposé en mairie de Saint-Firmin.

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