Déclaration préalable Logement N° 00514222H0023

Déclaration préalable n° 00514222H0023 à Saint-Firmin pour 68 m² de logement, 51 Rue De L'ecole

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier DP n° 00514222H0023

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FIRMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00514222H0023 a été accordée le 13 décembre 2022 à Saint-Firmin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FIRMIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Firmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin Code postal 05800 Identifiant INSEE 05142
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 68 m² 0 m² 8 m² 0 m² 60 m² 196 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 275 m² 68 m² 0 m² 8 m² 0 m² 60 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FIRMIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210501425
SIRET
21050142500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-FIRMIN (05800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00514222H0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Rue De L'ecole, à Saint-Firmin (05800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FIRMIN et accordée le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514222H0023, déposé en mairie de Saint-Firmin.

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