Permis de construire n° 0051392600002 à Dévoluy pour 242 m² de locaux, Le Devant
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0051392600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0051392600002, délivré le 4 mai 2026 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Devant.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G122, G123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 840 m² |
| Total | 598 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 598 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 840 m² |
| Total locaux | 598 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DÉVOLUY (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051392600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |