Permis de construire Locaux N° 0051392600002

Permis de construire n° 0051392600002 à Dévoluy pour 242 m² de locaux, Le Devant

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0051392600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051392600002, délivré le 4 mai 2026 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Devant.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 200 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 122, G 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 200 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dévoluy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 122 G 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 618 m²
Emprise au sol créée 520 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.

La surface de plancher passe de 598 m² à 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 840 m²
Total 598 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 840 m²
Total locaux 598 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DÉVOLUY (05250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051392600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 122, G 123 à Dévoluy (05250)

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