Déclaration préalable n° 0051392600004 à Dévoluy pour 84 m² de logement, 3Bis Rue des Baumettes Le Pré
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0051392600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0051392600004, accordée le 2 avril 2026 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3Bis Rue des Baumettes Le Pré.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 170 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Sur la même voie, rue des Baumettes, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dévoluy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pré
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 170 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 78 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 162 m² |
| Total | 78 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX (26130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051392600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Baumettes à Dévoluy (05250)
L’autre dossier recensé rue des Baumettes depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.