Permis de construire n° 00513912H0012 à Dévoluy pour 3 309 m² de logement, Serre Serret Les Chaumettes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 00513912H0012
Demandeur
L'ETOILE DE BRIANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Serre Serret Les Chaumettes, le permis de construire n° 00513912H0012 a été délivré le 10 avril 2013 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par L'ETOILE DE BRIANCON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OL757, OL756, OL755. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumettes
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
| Total | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETOILE DE BRIANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528255847
- SIRET
- 52825584700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de L'ETOILE DE BRIANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513912H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |