Permis de construire n° 00513812H0005 à Dévoluy pour 160 m² de locaux, Lieu-Dit La Combe De L Eau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 00513812H0005
Demandeur
JOUVE JEAN-LOUIS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513812H0005 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Lieu-Dit La Combe De L Eau. JOUVE JEAN-LOUIS ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dévoluy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Dévoluy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Combe De L Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUVE JEAN-LOUIS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501631691
- SIRET
- 50163169100018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- SAINT-DISDIER (05250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513812H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |