Permis de construire Logement N° 00513319H0007

Permis de construire n° 00513319H0007 à Saint-Chaffrey pour 2 392 m² de logement, 5 rue du Centtre

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 00513319H0007

Demandeur

SCI CENTRAL PARC NEIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00513319H0007 a été délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 rue du Centtre. SCI CENTRAL PARC NEIGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 350 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 557 m², soit 82 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 839. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 392 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 2 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 392 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 042 m² 2 392 m²
Total 350 m² 2 392 m² 0 m² 350 m² 0 m² 2 042 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 12 6 1 - 29
- 34,5 % 41,4 % 20,7 % 3,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CENTRAL PARC NEIGE. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CENTRAL PARC NEIGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437579469
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513319H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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