Permis de construire n° 00513319H0007 à Saint-Chaffrey pour 2 392 m² de logement, 5 rue du Centtre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 00513319H0007
Demandeur
SCI CENTRAL PARC NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513319H0007 a été délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 rue du Centtre. SCI CENTRAL PARC NEIGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 350 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 557 m², soit 82 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 839. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 392 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 557 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 2 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 392 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 392 m² |
| Total | 350 m² | 2 392 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 6 | 1 | - | 29 |
| - | 34,5 % | 41,4 % | 20,7 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CENTRAL PARC NEIGE. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CENTRAL PARC NEIGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437579469
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513319H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |