Permis de construire n° 00513319H0002 à Saint-Chaffrey pour 513 m² de logement, Les Plans
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 00513319H0002
Demandeur
HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00513319H0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Plans. Le projet est porté par HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB187. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chaffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Total | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514395789
- SIRET
- 51439578900019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)
Autres dossiers de HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00513319H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |