Permis de construire Locaux N° 0051282500005

Permis de construire n° 0051282500005 à Saint-André-d'Embrun pour 120 m² de locaux, Vignes De La Pinee

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0051282500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051282500005, délivré le 13 août 2025 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Vignes De La Pinee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B804, B805, B808. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Embrun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/05/2026
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B804 B805 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-D'EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051282500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 10/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vignes De La Pinee, à Saint-André-d'Embrun (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051282500005, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

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