Permis de construire Logement N° 00512819H0019

Permis de construire à Saint-André-d'Embrun pour 245 m² de logement - Clot Ollivier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 00512819H0019

Demandeur

SARL ULTREIA LECLERCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00512819H0019, délivré le 16 mars 2020 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot Ollivier, Saint-André-d'Embrun (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ULTREIA LECLERCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI353, ZI352.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI353 ZI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clot Ollivier

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ULTREIA LECLERCQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884258260
SIRET
88425826000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512819H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clot Ollivier, Saint-André-d'Embrun (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ULTREIA LECLERCQ et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512819H0019, instruit par la commune de Saint-André-d'Embrun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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