Permis de construire Mixte N° 00512814H0005

Permis de construire n° 00512814H0005 à Saint-André-d'Embrun pour 234 m² de logement et locaux, Serre Bellon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 00512814H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00512814H0005 a été délivré le 18 septembre 2014 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre Bellon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI277, ZI317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 152 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI277 ZI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Bellon

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-D EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512814H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Serre Bellon, à Saint-André-d'Embrun (05200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512814H0005, déposé en mairie de Saint-André-d'Embrun.

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