Permis de construire Logement N° 00512813H0010

Permis de construire à Saint-André-d'Embrun pour 315 m² de logement - Le Milieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 00512813H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00512813H0010, délivré le 8 août 2013 à Saint-André-d'Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Milieu, Saint-André-d'Embrun (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Milieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05128
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 200 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 115 m² 200 m² 0 m² 200 m² 115 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-D EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512813H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Milieu, Saint-André-d'Embrun (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512813H0010, instruit par la commune de Saint-André-d'Embrun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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