Permis de construire Logement N° 00512623C0004

Permis de construire n° 00512623C0004 à Rosans pour 79 m² de logement, Valbaudon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 00512623C0004

Demandeur

COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valbaudon, le permis de construire n° 00512623C0004 a été délivré le 6 février 2024 à Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B227, B222. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 500 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/09/2024
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Rosans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B227 B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valbaudon

Territoires administratifs

Commune
Rosans Code postal 05150 Identifiant INSEE 05126
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
498012061
SIRET
49801206100012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROSANS (05150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00512623C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Valbaudon, à Rosans (05150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00512623C0004, déposé en mairie de Rosans.

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