Permis de construire Locaux N° 00512621C0008

Permis de construire n° 00512621C0008 à Rosans pour 464 m² de locaux, Baudon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Baudon, à Rosans (05150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE et accordé le 10 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512621C0008, déposé en mairie de Rosans.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 00512621C0008

Demandeur

COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00512621C0008, délivré le 10 juin 2022 à Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Baudon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 424 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B227, B231. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 075 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B227 B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baudon

Territoires administratifs

Commune: Rosans Code postal 05150 Identifiant INSEE 05126
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 158 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²
Locaux	288 m²	464 m²	464 m²	752 m²
Total	2 446 m²	464 m²	464 m²	2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	40 m²	40 m²	328 m²
dont Hôtels	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Autres activités	0 m²	424 m²	424 m²	424 m²
dont Bureaux	0 m²	424 m²	424 m²	424 m²
Total locaux	288 m²	464 m²	464 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 498012061
SIRET: 49801206100012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ROSANS (05150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00512621C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Baudon, à Rosans (05150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE et accordé le 10 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00512621C0008, déposé en mairie de Rosans.

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