Permis de construire à Rosans pour 2 910 m² de locaux - Baudon
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 juin 2022 · Dossier PC n° 00512621C0008 · Demandeur : COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00512621C0008, délivré le 10 juin 2022 à Rosans (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Baudon, Rosans (05150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² de hébergement, 424 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B260, B227, B231.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² |
| Locaux | 288 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 752 m² |
| Total | 2 446 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 2 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Bureaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Artisanat | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 288 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 2
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DES BENEDICTINES DE L'ABBAYE NOTRE DAME DE MISERICORDE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512621C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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