Permis de construire n° 00512321H0022 à La Roche-des-Arnauds pour 1 401 m² de locaux, Les Granules De Bois Za Les Iscles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 00512321H0022
Demandeur
SHAKESPEARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Granules De Bois Za Les Iscles, le permis de construire n° 00512321H0022 a été délivré le 2 mars 2022 à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SHAKESPEARE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1945, E1942, E1748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-des-Arnauds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Roche-des-Arnauds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Iscles
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-des-Arnauds Code postal 05400 Identifiant INSEE 05123
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 1 401 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 684 m² | 1 401 m² |
| Total | 717 m² | 1 401 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 684 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 717 m² | 1 401 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 684 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 717 m² | 1 401 m² | 0 m² | 717 m² | 0 m² | 684 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHAKESPEARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812534048
- SIRET
- 81253404800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00512321H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |