Permis de construire Logement N° 0051172500006

Permis de construire n° 0051172500006 à Ribeyret pour 41 m² de logement, 560 chemin d'Arboudeysse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0051172500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051172500006, délivré le 16 octobre 2025 à Ribeyret (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 560 chemin d'Arboudeysse.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 891. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin d'Arboudeysse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Ribeyret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribeyret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribeyret Code postal 05150 Identifiant INSEE 05117
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBEYRET (05150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051172500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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