Déclaration préalable Locaux N° 00511720H0003

Déclaration préalable n° 00511720H0003 à Ribeyret pour 12 m² de locaux, Les Greses

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 novembre 2020

Dossier DP n° 00511720H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00511720H0003 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2020 à Ribeyret (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Greses.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OC 891. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Ribeyret référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ribeyret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC 891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Greses

Territoires administratifs

Commune
Ribeyret Code postal 05150 Identifiant INSEE 05117
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Hôtels 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBEYRET (05150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511720H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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