Déclaration préalable n° 00511720H0003 à Ribeyret pour 12 m² de locaux, Les Greses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 novembre 2020
Dossier DP n° 00511720H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00511720H0003 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2020 à Ribeyret (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Greses.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OC 891. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Ribeyret référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribeyret
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Greses
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeyret Code postal 05150 Identifiant INSEE 05117
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEYRET (05150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511720H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |