Permis de construire Locaux N° 00511519H0002

Permis de construire à Remollon pour 1 782 m² de locaux - Les Barrages

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 00511519H0002

Demandeur

WATT GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 00511519H0002, délivré le 7 avril 2020 à Remollon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Barrages, Remollon (05190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATT GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B397, B396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 401 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B397 B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barrages

Territoire administratif

Commune
Remollon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05115
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WATT GROUP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510453061
SIRET
51045306100028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00511519H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barrages, Remollon (05190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WATT GROUP et accordé le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511519H0002, instruit par la commune de Remollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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