Permis de construire n° 00511519H0002 à Remollon pour 1 782 m² de locaux, Les Barrages
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 00511519H0002
Demandeur
WATT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Barrages, le permis de construire n° 00511519H0002 a été délivré le 7 avril 2020 à Remollon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est WATT GROUP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B396. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barrages
Territoires administratifs
- Commune
- Remollon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05115
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WATT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510453061
- SIRET
- 51045306100028
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de WATT GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511519H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |