Permis de construire n° 00511424H0007 à Réallon pour 132 m² de locaux, Charriere De L'iscle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 00511424H0007
Demandeur
COMMUNE DE REALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charriere De L'iscle, le permis de construire n° 00511424H0007 a été délivré le 17 septembre 2024 à Réallon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE REALLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 125 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B314, B657, B658. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Réallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réallon Code postal 05160 Identifiant INSEE 05114
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 89 m² |
| Locaux | 132 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 257 m² |
| Total | 214 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 257 m² |
| Total locaux | 132 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501144
- SIRET
- 21050114400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REALLON (05160)
Autres dossiers de COMMUNE DE REALLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511424H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |