Permis de construire n° 00511414H0004 à Réallon pour 315 m² de locaux, Les Means
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PC n° 00511414H0004
Demandeur
DES OUCANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00511414H0004 a été délivré le 29 mars 2014 à Réallon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Means. La demande émane de DES OUCANES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D789. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Réallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Means
Territoires administratifs
- Commune
- Réallon Code postal 05160 Identifiant INSEE 05114
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 728 m² |
| Total | 413 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 728 m² |
| Total locaux | 413 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES OUCANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751295478
- SIRET
- 75129547800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REALLON (05160)
Autres dossiers de DES OUCANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511414H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |