Permis de construire n° 00511019H0003 à Puy-Saint-Vincent pour 169 m² de logement, Clot Saint Romain
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 00511019H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511019H0003 porte sur un projet situé Clot Saint Romain.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3799, B3996, B3798. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot Saint Romain
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-SAINT-VINCENT (05290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511019H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |