Retour aux permis de construire de Puy-Saint-Vincent

Permis de construire Locaux N° 00511018H0004

Permis de construire à Puy-Saint-Vincent pour 2 672 m² de locaux - Rd 804 Dessous Station 160 Clot Du Rouzel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 804 Dessous Station 160 Clot Du Rouzel, Puy-Saint-Vincent (05290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et accordé le 7 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511018H0004, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 00511018H0004

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00511018H0004, délivré le 7 janvier 2019 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 804 Dessous Station 160 Clot Du Rouzel, Puy-Saint-Vincent (05290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C761, C762, C763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 310 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C761 C762 C763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clot Du Rouzel

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	2 224 m²	448 m²	0 m²	448 m²	2 224 m²	2 672 m²
Total	448 m²	2 224 m²	448 m²	0 m²	448 m²	2 224 m²	2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	448 m²	2 224 m²	448 m²	0 m²	448 m²	2 224 m²	2 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501102
SIRET: 21050110200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUY-SAINT-VINCENT (05290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00511018H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 804 Dessous Station 160 Clot Du Rouzel, Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT et accordé le 7 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00511018H0004, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Vincent

PC n°0051102600003 Logement Autorisé

Route Du Sarret

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

16 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0051102600007 Logement Autorisé

102 Chemin Des Près

Puy-Saint-Vincent (05290)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 34 m² SDP

PC n°0051102500010 Logement Autorisé

La Selette

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

02 mars 2026 158 m² SDP

PC n°0051102600002 Logement Commencé

Les Pres

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0051102500022 Locaux Autorisé

Puy-Saint-Vincent (05290)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 12 m² SDP INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

PC n°0051102500004 Locaux Autorisé

Domaine Skiable

Puy-Saint-Vincent (05290)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 157 m² SDP COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Vincent

Permis d'aménager à Puy-Saint-Vincent

10 autorisations

Permis de démolir à Puy-Saint-Vincent

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puy-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Puy-Saint-Vincent

Caractéristiques du projet