Permis de construire n° 00511018H0004 à Puy-Saint-Vincent pour 2 672 m² de locaux, Rd 804 Dessous Station 160 Clot Du Rouzel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 00511018H0004
Demandeur
COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00511018H0004 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Rd 804 Dessous Station 160 Clot Du Rouzel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C761, C762, C763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot Du Rouzel
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 2 224 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 2 224 m² | 2 672 m² |
| Total | 448 m² | 2 224 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 2 224 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 448 m² | 2 224 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 2 224 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 448 m² | 2 224 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 2 224 m² | 2 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501102
- SIRET
- 21050110200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUY-SAINT-VINCENT (05290)
Autres dossiers de COMMUNE DU PUY SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00511018H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |