Permis de construire n° 00510721H0002 à Puy-Saint-André pour 90 m² de logement, Le Chef Lieu
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 00510721H0002
Demandeur
COMMUNE DU PUY SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00510721H0002, délivré le 30 septembre 2021 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Chef Lieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PUY SAINT ANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1343, A1342. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-André Code postal 05100 Identifiant INSEE 05107
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 232 m² |
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Total | 485 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PUY SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501078
- SIRET
- 21050107800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUY-SAINT-ANDRE (05100)
Autres dossiers de COMMUNE DU PUY SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510721H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |