Permis de construire Logement N° 00510619H0005

Permis de construire n° 00510619H0005 à Prunières pour 145 m² de logement, Rd 9 Les Blancs

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 00510619H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prunières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510619H0005 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Rd 9 Les Blancs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A649, A639. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Prunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A648 A649 A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunières Code postal 05230 Identifiant INSEE 05106
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510619H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 9 Les Blancs, à Prunières (05230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510619H0005, déposé en mairie de Prunières.

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