Permis de construire n° 00510619H0001 à Prunières pour 2 002 m² de locaux, Pra Perier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 00510619H0001
Demandeur
DE PRAPERIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pra Perier, le permis de construire n° 00510619H0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Prunières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DE PRAPERIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 002 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 05230 Identifiant INSEE 05106
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 706 m² |
| Total | 704 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 706 m² |
| Total locaux | 704 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PRAPERIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388273757
- SIRET
- 38827375700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PRUNIERES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510619H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |