Permis de construire Logement N° 00510420H0001

Permis de construire n° 00510420H0001 à Poligny pour 124 m² de logement, 1 Rue Du Chateau Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 00510420H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00510420H0001 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B838. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 05500 Identifiant INSEE 05104
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 201 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00510420H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Chateau Le Village, à Poligny (05500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510420H0001, déposé en mairie de Poligny.

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