Déclaration préalable à Poligny pour 45 m² de locaux - 3 Place Du Vallat
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier DP n° 00510420H0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00510420H0016, accordée le 7 janvier 2021 à Poligny (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Place Du Vallat, Poligny (05500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1971, B805.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poligny Code postal 05500 Identifiant INSEE 05104
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00510420H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |