Permis de construire Locaux N° 00509821H0004

Permis de construire n° 00509821H0004 aux Orres pour 146 m² de locaux, Les Sagnettes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 00509821H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509821H0004 a été délivré le 6 juillet 2021 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Sagnettes.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 400 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2594, A 2595, A 2596. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2594 A 2595 A 2596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sagnettes

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.

La surface de plancher passe de 647 m² à 793 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 793 m²
Total 647 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 647 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 793 m²
Total locaux 647 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ORRES (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 2594, A 2595, A 2596 aux Orres (05200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Orres

Autres types d'autorisations aux Orres