Permis de construire Logement N° 00509821H0001

Permis de construire n° 00509821H0001 aux Orres pour 1 689 m² de logement, Pre La Faysse

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 00509821H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509821H0001, délivré le 22 avril 2021 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pre La Faysse.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 26 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 23 995 m², le programme représente 1 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 15, AB 16, AB 126. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Pre La Faysse, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables aux Orres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 995 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 15 AB 16 AB 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 9 6 - - 26
- 42,3 % 34,6 % 23,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509821H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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