Permis de construire à Orcières pour 1 794 m² de locaux - Place Des Drapeaux Merlette
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 janvier 2015 · Dossier PC n° 00509614H0010 · Demandeur : COMMUNE D ORCIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00509614H0010, délivré le 15 janvier 2015 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Des Drapeaux Merlette, Orcières (05170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ORCIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 340 m² de bureaux, 407 m² de commerce, 84 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD280, AD2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orcières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 831 m² | 178 m² | 351 m² | 178 m² | 480 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 314 m² | 831 m² | 178 m² | 351 m² | 178 m² | 480 m² | 1 794 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 219 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 559 m² |
| Commerce | 139 m² | 407 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 407 m² | 546 m² |
| Services publics | 956 m² | 84 m² | 145 m² | 351 m² | 145 m² | 0 m² | 689 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 831 m² | 178 m² | 351 m² | 178 m² | 480 m² | 1 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00509614H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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