Permis de construire Mixte N° 0050932500003

Permis de construire à Névache pour 1 892 m² de logement et locaux - Riou De Roubion

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0050932500003

Demandeur

LES CHALETS DU ROUBION

Cette page présente le permis de construire n° 0050932500003, délivré le 4 mars 2026 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Riou De Roubion, Névache (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHALETS DU ROUBION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 849 m² d'habitation et 1 043 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

1 892 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 4 - 9
- - 11,1 % 44,4 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS DU ROUBION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893671891
SIRET
89367189100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050932500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riou De Roubion, Névache (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALETS DU ROUBION et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 849 m² d'habitation et 1 043 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932500003, instruit par la commune de Névache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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