Permis de construire Locaux N° 00509322H0004

Permis de construire n° 00509322H0004 à Névache pour 16 m² de locaux, Plampinet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 00509322H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00509322H0004 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé Plampinet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1600, E1601, E1762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1600 E1601 E1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plampinet

Territoires administratifs

Commune
Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Locaux 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²
Total 578 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²
dont Hôtels 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²
Total locaux 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²

Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVACHE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509322H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plampinet, à Névache (05100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509322H0004, déposé en mairie de Névache.

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