Permis de construire Locaux N° 00509018H0007

Permis de construire n° 00509018H0007 à La Motte-en-Champsaur pour 1 m² de locaux, Les Pascaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 00509018H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00509018H0007, délivré le 1 mars 2019 à La Motte-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Pascaux.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 194 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 762, OA 757, OA 754. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à La Motte-en-Champsaur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 194 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-en-Champsaur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 762 OA 757 OA 754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pascaux

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05090
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 194 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 623 m² à 624 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 475 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 476 m²
Total 623 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 475 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00509018H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Motte-en-Champsaur

Autres types d'autorisations à La Motte-en-Champsaur